Avant-​​projet de « Pacte des peuples »


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jeudi 5 août 2010
par  Jacques Roman

Avant-​​projet de « Pacte des peuples »

Avant-​​projet de « Pacte des peuples » Résolus à faire plei­nement usage du principe démo­cra­tique en vertu duquel c’est en nous que réside la sou­ve­raineté, sur le plan national, et par consé­quent sur le plan inter­na­tional, Nous référant à la Charte des Nations Unies, l’instrument juri­dique inter­na­tional au plus haut niveau, adoptée à San Fran­cisco (...)
jeudi 29 juillet 2010

Avant-​​projet du "Pacte du peuples sur les biens et les droits collectifs"

C’est ici qu’il soit établi le brouillon de l’Avant-projet du "Pacte des peuples…". Les citoyens qui se sont inscrit dans la liste du soutien de ce projet peuvent ici pré­senter leurs pro­po­si­tions à l’égard de la structure, de la pré­ambule et du cata­logue des biens communs avec leurs consé­quences juri­diques rela­tives aux droits collectifs. Structure I (...)