Avant-projet de « Pacte des peuples »
Articles publiés dans cette rubrique
jeudi 5 août 2010
par
par
Avant-projet de « Pacte des peuples »
Avant-projet de « Pacte des peuples »
Résolus à faire pleinement usage du principe démocratique en vertu duquel c’est en nous que réside la souveraineté, sur le plan national, et par conséquent sur le plan international, Nous référant à la Charte des Nations Unies, l’instrument juridique international au plus haut niveau, adoptée à San Francisco (...)
jeudi 29 juillet 2010
Avant-projet du "Pacte du peuples sur les biens et les droits collectifs"
C’est ici qu’il soit établi le brouillon de l’Avant-projet du "Pacte des peuples…". Les citoyens qui se sont inscrit dans la liste du soutien de ce projet peuvent ici présenter leurs propositions à l’égard de la structure, de la préambule et du catalogue des biens communs avec leurs conséquences juridiques relatives aux droits collectifs.
Structure I (...)
