Chaque peuple a un droit col­lectif au bien commun constitué par le sol et le sous-​​sol de son ter­ri­toire habité, y compris la zone maritime qui lui est reconnue par le droit international. 1. Ce ter­ri­toire habité par un peuple reste l’instrument de son déve­lop­pement culturel et civi­li­sa­trice. Ce ter­ri­toire est celui reconnu en droit (...)