Le sujet que je vais traiter ce soir, je le classe comme un sujet de lutte et d’espoir : la lutte pour les biens publics mon­diaux. Il est intitulé : « Soli­da­rités inter­na­tio­nales et droits fon­da­mentaux : vers les biens publics mon­diaux ». Et d’abord com­mençons par les définitions.

I - Définition

Dans « biens publics mon­diaux », il y a « biens publics ». Parlons donc en premier lieu des biens publics. La notion de « biens publics » est connue. Elle est intuitive et tombe sous le sens.

His­to­ri­quement, chaque société, chaque civi­li­sation a déve­loppé des biens et des ser­vices publics : foyer col­lectif, puits com­munal, fon­taine publique, espaces communs de ren­contre ou de travail, marchés publics, voies de cir­cu­lation et moyens d’échanges entre com­mu­nautés voi­sines, tels les routes de l’empire romain, etc.

On parlait aussi tra­di­tion­nel­lement de « communs » pour des res­sources aux­quelles tous ceux qui forment une com­mu­nauté avaient accès, mais dont l’accès et l’usage était contrôlés de façon à garantir la pérennité de la res­source : pâtu­rages communs, faune sauvage d’une région de chasse, forêt uti­lisée pour les coupes de chauffage, etc.

Les biens publics, ce sont des biens sans appro­priation indi­vi­duelle, des biens ou des ser­vices pour tous que fournit une ins­tance désignée. On peut, pour les carac­té­riser, uti­liser les célèbres paroles de Victor Hugo : « Chacun en a sa part et tous l’ont tout entier ».

Une consta­tation s’impose : ces deux der­niers siècles, les biens publics sont allés crois­sants dans la société. Pour prendre l’exemple de la France, jusqu’au début du XIXe siècle, les biens publics y avaient une impor­tance écono­mique très relative. Ainsi, en 1815, ils se limi­taient grosso modo à l’armée, la police, la justice (qui était d’ailleurs une justice de classe), des infra­struc­tures rou­tières et por­tuaires… Suite à un fort déve­lop­pement du mou­vement social, à une accen­tuation des reven­di­ca­tions et des luttes, à la mise en avant des droits de la per­sonne humaine, ces biens publics se sont élargis pro­gres­si­vement - et notamment au XXe siècle - à l’éducation, à la santé, à la retraite, aux congés, et même aujourd’hui à un bout de droit au logement. Les biens publics viennent de conquêtes sociales, c’est ce qu’il est important de retenir.

Pour essayer de donner quelques chiffres, nous pren­drons le cas, en France, des pres­ta­tions sociales consa­crées à garantir les droits à la santé, à une vie fami­liale décente et à la retraite. Ces pres­ta­tions sociales étaient encore quasi inexis­tantes au début du XXe siècle ; en 1925, elles ne repré­sen­taient que 0,1 % du produit inté­rieur brut (P.I.B.) et seulement 5 % à la veille de la Seconde Guerre mon­diale. Puis elles ont fait un bon avec la création de la Sécurité sociale en 1945. En 1970, elles repré­sen­taient 20 % du PIB, 26 % en 1980 et 28,5 % en 1992.

Quelle est l’importance globale des biens publics dans la société fran­çaise aujourd’hui ? On peut dire qu’elle est forte. Depuis 1999, les pré­lè­ve­ments obli­ga­toires en France (impôts+cotisations sociales) dépassent 45 % du PIB. En sim­pli­fiant les choses, on peut dire que ces pré­lè­ve­ments obli­ga­toires financent les biens publics. Les biens publics dépassent donc 45 % du PIB en France. En Europe, selon les pays, ils mobi­lisent entre 40 et 50 % des pro­duc­tions natio­nales. Les pays classés en tête du déve­lop­pement humain ont tous un niveau élevé de biens publics (au moins un tiers du PIB). C’est que ces biens publics mettent en œuvre des méca­nismes de soli­darité. Un haut niveau de soli­darité est le résultat de l’efficacité du mou­vement social : il reflète la réponse donnée aux reven­di­ca­tions orga­nisées de la société, aux batailles pour la dignité, aux luttes pour la satis­faction des droits fon­da­mentaux. Cela a été pos­sible parce que beaucoup l’ont demandé, exigé et qu’un certain nombre de déci­deurs ont compris qu’une telle évolution était néces­saire et iné­luc­table. Mais il s’agit en même temps d’un acquis fragile et non défi­nitif car constamment remis en cause. Les biens publics sont aujourd’hui menacés. Depuis la signature en 1994 de l’AGCS (l’Accord général sur le com­merce des ser­vices) en même temps que celui ins­ti­tuant l’OMC (l’Organisation mon­diale du com­merce), la menace de libé­ra­li­sation plane sur les ser­vices publics. On parle de plus en plus de libé­ra­liser, c’est à dire de pri­va­tiser et de mettre en concur­rence les ser­vices de l’éducation, de la santé, de la pro­tection sociale. Et seul un fort mou­vement social pourra empêcher cela.

Ayant brossé ainsi som­mai­rement le tableau des biens publics, voyons ce qu’il en est des biens publics mondiaux ?

Les biens publics mon­diaux, ce sont les biens publics envi­sagés à l’échelle mon­diale. A l’heure de la mon­dia­li­sation, il y a une prise de conscience qu’il existe des biens communs à tous, qui se jouent des espaces nationaux et des fron­tières : ce sont des biens publics mon­diaux (BPM), des biens publics à l’échelle mon­diale (BPEM). Ils trouvent leur source dans une sorte de déno­mi­nateur commun des droits dont aucun humain ne devrait être privé. Leur défi­nition est plus res­trictive chez cer­tains : accès à l’eau potable, à un air pur, à une terre pré­servée, et c’est tout. Elle est plus large, chez d’autres, incluant l’environnement, la santé, l’éducation, l’alimentation. Comme l’a dit François Lille, de l’association BPEM, parlant des biens publics mon­diaux « il ne s’agit pas de sub­stituts aux ser­vices d’intérêt général menacés loca­lement, mais de besoins nou­veaux, nés de la prise de conscience de soli­da­rités et du refus de l’aggravation des inéga­lités dans le mou­vement pla­né­taire d’interaction crois­sante des sociétés ». Les biens publics mon­diaux sup­posent la réa­li­sation de buts communs mon­diaux et passent notamment par la coopé­ration internationale.

Ricardo Petrella (un expert italien, secré­taire général de l’Association pour un contrat mondial de l’eau) les définit ainsi : « les biens publics mon­diaux sont ces biens et ser­vices qui doivent être consi­dérés comme essen­tiels à la sécurité du « vivre ensemble » au niveau mondial. L’eau, la forêt, la sta­bilité finan­cière, la sécurité des Etats, l’éducation et la santé sont les prin­cipaux biens publics mondiaux. »

Parmi toutes les défi­ni­tions que j’ai pu lire, celle pro­posée par l’association BPEM (une asso­ciation liée à Survie) me semble la plus pertinente :

« Les biens publics mon­diaux sont des choses aux­quelles les gens et les peuples ont droit, pro­duites et réparties dans les condi­tions d’équité et de liberté, qui sont la défi­nition même du service public, quels que soient les statuts des entre­prises qui assurent cette mission. Les droits uni­versels humains et écolo­giques en sont la règle, les ins­ti­tu­tions inter­na­tio­nales le garant, la démo­cratie l’exigence per­ma­nente, et le mou­vement social la source. »

Cette défi­nition met bien l’accent sur les droits fon­da­mentaux (humains et envi­ron­ne­mentaux) comme base des biens publics mon­diaux. C’est la per­ception qu’on a de ces droits et la bataille pour ces droits qui fait avancer les choses.

Il existe une autre défi­nition, celle des écono­mistes libéraux (fondée sur les travaux de Paul Samuelson), et mise en avant par­tiel­lement par le PNUD depuis 1999, date où un livre dont Inge Kaul a assuré la coor­di­nation a lancé la notion en anglais, sur le plan inter­na­tional, sous le terme de global public goods. Pour les tenants de cette défi­nition, les biens publics sont des biens non exclusifs (il est impos­sible d’exclure qui­conque de la consom­mation de ces biens) et non rivaux (la consom­mation de ces biens par un usager n’entraîne aucune réduction de la consom­mation des autres usagers). Le marché ne peut les pro­duire, il faut par consé­quent une inter­vention publique pour leur pro­duction. Selon cette défi­nition, leur mise en œuvre est entravée
 par des pra­tiques de pas­sager clan­destin (le pas­sager clan­destin, c’est celui qui profite du bien sans contribuer à son élabo­ration ou à son maintien) ;
 par le dilemme du pri­sonnier (celui-​​ci met en œuvre des per­sonnes qui n’ont pas toutes les condi­tions et les infor­ma­tions requises pour coopérer effi­ca­cement et faire des choix judi­cieux ; ils font donc font des choix sans concer­tation qui se révèlent peu avan­tageux pour eux indi­vi­duel­lement et aussi pour eux dans leur ensemble) ;
 par les com­por­te­ments moutonniers.

Peu de biens publics répondant d’ailleurs à la défi­nition, les écono­mistes libéraux classent la plupart des biens publics comme des « biens publics impurs ».

Je men­tionne cette défi­nition des biens publics par les écono­mistes libéraux parce qu’on peut la ren­contrer dans ses lec­tures mais, pour les mili­tants asso­ciatifs que nous sommes, cette défi­nition n’a pas trop d’intérêt : elle ne motive pas pour faire changer les choses et elle fait abs­traction de toute volonté politique.

Pour en revenir à la défi­nition des biens publics mon­diaux, il faut rajouter ceci : les biens publics mon­diaux sont censés prendre en compte l’intérêt général présent et futur de l’humanité. Il importe de ne pas « sacrifier le futur pour ali­menter le présent » (surtout lorsque ce qu’on ali­mente c’est le profit), par exemple en gas­pillant les énergies fos­siles, comme le pétrole, jusqu’à causer de graves dérè­gle­ments cli­ma­tiques. De même « l’on ne pré­servera pas le futur en sacri­fiant le présent », sauf sacri­fices néces­saires librement consentis et équi­ta­blement répartis. D’où la bataille pour des ins­tances régulatrices.

Après avoir défini les biens publics mon­diaux en général, voyons main­tenant, cas par cas, quelques biens publics mon­diaux : l’eau, l’environnement, la santé, la justice, l’éducation.

II - L’eau, bien public mondial

En ana­lysant les droits fon­da­mentaux sui­vants : le droit à la vie, le droit à un niveau de vie suf­fisant (com­prenant le droit d’être à l’abri de la faim, le droit à la santé, le droit au logement) et le droit inalié­nable aux moyens de sub­sis­tance, on peut constater que ces droits ne peuvent être effi­ca­cement mis en œuvre sans un accès à l’eau potable et à l’assainissement. D’où le caractère important du droit à l’eau.

Ainsi, le comité des droits écono­miques, sociaux et culturels de l’ONU a adopté en novembre 2002 une obser­vation générale sur le droit à l’eau où il disait ceci : « le droit fon­da­mental à l’eau autorise chacun à dis­poser d’une eau salubre, suf­fi­sante, de qualité accep­table, phy­si­quement acces­sible et à un coût rai­son­nable pour les besoins indi­vi­duels et les usages domestiques. »

Mais les Nations Unies n’ont pas encore pro­clamé haut et fort le droit à l’eau. A chaque fois, cer­tains Etats s’y opposent, sous la pression et le lob­bying des mul­ti­na­tio­nales de l’eau.

L’eau est vitale pour les hommes. Et pourtant, aujourd’hui, 1.5 mil­liard de per­sonnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2.6 Mil­liards ne béné­fi­cient pas d’un service d’assainissement. 34 000 per­sonnes meurent chaque jour de maladies liées à l’eau. L’OMS estime que 80% des maladies et le tiers des décès dans les pays en déve­lop­pement sont causés par l’eau conta­minée. La consom­mation jour­na­lière domes­tique varie gran­dement selon les pays : de plus de 600 litres d’eau par per­sonne aux Etats Unis et au Canada à 200 litres en Europe et à moins de 10 litres par per­sonne dans cer­tains pays afri­cains, alors que le minimum vital est établi à 40 litres par per­sonne. Ici en France, en moyenne, un Français consomme 137 litres d’eau par jour pour ses besoins domes­tiques ; mais pendant les vacances, il en consomme 230 litres par jour.

Dans le monde, la consom­mation totale annuelle d’eau est passée de 1 000 mil­liards de mètres cubes en 1950 à plus de 5 000 mil­liards aujourd’hui. La répar­tition en pour­centage de cette consom­mation étant de 70 % pour l’agriculture, 20 % pour l’industrie et 10 % pour l’utilisation domestique.

L’eau est vitale pour les hommes et pourtant, au XXe siècle, l’eau a pro­gres­si­vement changé de statut social, passant de bien libre à celui de mar­chandise et sus­citant beaucoup de convoitises.

Il y a d’abord les mul­ti­na­tio­nales qui contrôlent les ser­vices de l’eau. Au niveau mondial trois mul­ti­na­tio­nales fran­çaises contrôlent l’essentiel de ces ser­vices : Suez-​​Lyonnaise des Eaux, Veolia Envi­ron­nement (ex Vivendi Envi­ron­nement) et SAUR (ex filiale de Bouygues). Il faut y ajouter : RWE-​​Thames Water (société anglo-​​allemande) et la société amé­ri­caine Bechtel. Suez et Veolia contrôlent main­tenant plus de 70 % du marché de four­niture d’eau dans le monde entier. Veolia Envi­ron­nement est la com­pagnie de trai­tement des Eaux et d’Assainissement la plus impor­tante du monde dont les unités des­servent plus de 110 mil­lions de clients dans 84 pays. Son profit annuel est de 2,50 mil­liards de $ US pour un chiffre d’affaires de 36 mil­liards de $ US.

Il y a ensuite le com­merce très lucratif de l’eau embou­teillée. Nestlé est le leader mondial des eaux embou­teillées (avec pas moins de 68 marques), suivi de Pepsi-​​Cola, de Coca-​​Cola et de Danone. Alors que dans les années 1970, le volume annuel d’eau embou­teillée et com­mer­cia­lisée dans le monde était d’un petit mil­liard de litres, en 2004, le marché de l’eau embou­teillé avait déjà grimpé à 148 mil­liards de litres, soit 24 litres par per­sonne en moyenne (la consom­mation variant de 107 litres par per­sonne en Europe de l’ouest à 85 litres en Amé­rique du Nord et à 11 litres en Afrique, au Moyen Orient et en Asie). Cette eau embou­teillée se vend, à un prix moyen 1 100 fois supé­rieur à celui de l’eau du robinet. C’est un vrai pactole.

Face à cette mar­chan­di­sation crois­sante de l’eau, de plus en plus de voix s’élèvent qui réclament que l’eau devienne un bien public mondial et que l’accès à l’eau soit considéré comme un droit fon­da­mental de tout être humain.

La décennie 1980-​​1990 a été pro­clamée par les Nations Unies « décennie de l’eau potable et de l’assainissement » : 100 % des citadins devaient être des­servis en eau potable en zone urbaine en l’an 2000. Il n’en a rien été. Au sommet mondial sur le déve­lop­pement durable de Johan­nesburg, en sep­tembre 2002, les Etats se sont engagés à diminuer par deux le nombre des per­sonnes n’ayant pas accès à l’eau potable d’ici 2015. Qu’en sera-​​t-​​il ?

Jean Luc Touly, pré­sident de l’Association pour un contrat mondial de l’eau a dit ceci, parlant des buts de son asso­ciation : « Ce que nous pro­posons, c’est l’octroi d’un minimum vital gratuit de 40 litres d’eau par jour et par habitant, ce qui cor­respond au minimum vital moyen selon l’OMS ».

Ric­cardo Petrella, fon­dateur du Comité inter­na­tional pour le Contrat mondial de l’eau (qui milite pour que l’eau soit consi­dérée comme un bien public mondial) estime qu’« on a besoin de 180 mil­liards $US par année pendant dix ans pour assurer un accès à l’eau pour toutes les popu­la­tions », alors qu’il se dépense chaque année 1 100 mil­liards de $US en arme­ments et 26 mil­liards de $US en cosmétiques.

Avec son asso­ciation France Libertés, Danielle Mit­terrand a lancé offi­ciel­lement, le 8 janvier 2006, le mou­vement des por­teurs d’eau. Elle dit ceci : « Être un Porteur d’eau, c’est par­ti­ciper, loca­lement, au mou­vement mondial qui œuvre pour que l’eau ne soit plus une mar­chandise et que l’accès à l’eau devienne un droit uni­versel ». Son asso­ciation lutte pour « le droit de l’eau, libre, potable et gratuite ».

En Amé­rique latine, après les nom­breuses pri­va­ti­sa­tions des ser­vices de l’eau inter­venues ces der­nières années, les popu­la­tions se révoltent et réclament le contrôle col­lectif de l’eau.

En Uruguay, les citoyens ont élu en 2004 un pré­sident de gauche, Tabaré Vásquez, et aussi, par voie réfé­ren­daire, et avec une majorité de 64,5 %, ils ont également décidé d’inscrire dans la Consti­tution que l’eau appar­tient au domaine public et qu’elle ne pourrait être privatisée.

En Bolivie, après de nom­breuses luttes contre les mul­ti­na­tio­nales de l’eau, le nouveau pré­sident élu, Evo Morales, un indien, a créé un ministère de l’eau et nommé comme ministre de l’eau Abel Mamani, un opposant connu à Suez-​​ Lyon­naise des Eaux dans la capitale.

À Cocha­bamba (troi­sième ville de Bolivie), Aguas del Tunari, une filiale de la mul­ti­na­tionale amé­ri­caine Bechtel, s’est emparée en 1999 du marché de dis­tri­bution de l’eau. Les tarifs ont rapi­dement explosé. Lorsque les femmes, en milieu rural, ont puisé l’eau de leur propre puits, elles se sont fait dire par le géant amé­ricain „Vous volez notre eau ; nous détenons une concession“. Dans les régions où les gens n’avaient pas les moyens d’acheter l’eau et recueillaient l’eau de pluie sur leurs toits, la mul­ti­na­tionale leur a fait savoir que c’était interdit. D’où le slogan du mou­vement bolivien anti-​​Bechtel qui s’est déve­loppé „They even own the rain !“ ["Ils pos­sèdent même la pluie"]. Confrontés au dou­blement du prix de l’eau, les citoyens sont des­cendus dans la rue. Après plu­sieurs semaines d’émeutes, le gou­ver­nement bolivien a fina­lement cédé aux reven­di­ca­tions de la popu­lation. Une « Coor­di­nation de l`eau et de l`économie fami­liale » com­posée entre autres de repré­sen­tants des usagers s’est vu chargée de gérer l`eau en col­la­bo­ration avec l`entreprise muni­cipale de dis­tri­bution. Bechtel a été remerciée et a décidé de porter plainte, pour expro­priation illicite, à la cour des dif­fé­rents com­mer­ciaux de la Banque Mon­diale, l’International Center for Set­tlement of Investment dispute, réclamant 50 mil­liards de dollars à la Bolivie. Une forte cam­pagne inter­na­tionale fut alors lancée pour que Bechtel aban­donne ses récla­ma­tions. Elle s’est tra­duite par des mil­liers de lettres et de cour­riels envoyés à la com­pagnie, par des mani­fes­ta­tions devant le siège social de Bechtel à San Fran­cisco et par l’occupation de ses bureaux. Cette cam­pagne a été relayée en France, en 2002 et 2003 par Agir Ici. Plus de 300 orga­ni­sa­tions pro­venant de 43 pays ont envoyé une pétition à la Banque Mon­diale lui demandant d’ouvrir le dossier au public. Cette cam­pagne vient d’être vic­to­rieuse, puisque fin janvier 2006, après l’élection du pré­sident de gauche, Evo Morales, par le peuple bolivien, Bechtel a décidé d’abandonner ses poursuites.

La bataille pour l’eau ne fait que commencer.

III - L’environnement, bien public mondial

Les ques­tions de l’environnement sont aujourd’hui pla­né­taires, plus per­sonne n’en doute. La des­truction de la couche d’ozone, le réchauf­fement cli­ma­tique, la pol­lution des océans, la dimi­nution de la bio­di­versité sont des enjeux à l’échelle de la planète.

Prenons le cas du réchauf­fement cli­ma­tique. Ce réchauf­fement est essen­tiel­lement dû aux acti­vités humaines. Par le rejet des gaz à effet de serre, l’homme est res­pon­sable des chan­ge­ments cli­ma­tiques qui dérèglent la planète. Avec la canicule de 2003 en Europe, les inon­da­tions à répé­tition, la fonte des ban­quises et des gla­ciers, la vio­lence des cyclones, tels que le cyclone Katrina qui a ravagé la Nouvelle-​​Orléans en sep­tembre 2005, on ne peut plus douter du fait que le réchauf­fement de la planète est à l’œuvre. On parle d’un réchauf­fement pos­sible de 1̊ à 5,8̊ au XXIe siècle. Il faudra par consé­quent prendre des dis­po­si­tions plus contrai­gnantes au niveau mondial pour réduire for­tement les émis­sions de gaz à effet de serre et cesser la dévas­tation des forêts.

La des­truction de la couche d’ozone est, elle, due en par­ti­culier à l’action des chlorofluoro-​​carbones (CFC) dont la pro­duction a été interdite.

Ces pro­blèmes ont conduit dans le milieu des années 1980 à com­prendre que l’environnement devait être considéré comme un bien public mondial. Des accords inter­na­tionaux ont légiféré sur :
 l’interdiction de l’usage des chlorofluoro-​​carbones (CFC) (1985),
 la limi­tation des émis­sions de gaz à effet de serre (CO2) (Sommet de la Terre à Rio en 1992 et pro­tocole de Kyoto en 1997),
 la pré­ser­vation de la bio­di­versité naturelle.

Actuel­lement se fait jour la reven­di­cation pour un véri­table droit écolo­gique mondial. L’adoption de règles com­munes pour gérer les risques envi­ron­ne­mentaux globaux est néces­saire. Un fonds pour l’environnement mondial a été créé en 1991, devenant le premier méca­nisme de prise en charge des pro­blèmes de caractère envi­ron­ne­mentaux mon­diaux. Il a été doté à l’origine de 3 mil­liards de dollars. Ce qui est peu. Il faudra continuer à se battre pour que l’environnement appa­raisse clai­rement à tous et surtout à nos chefs d’Etats comme un bien public mondial.

IV - La santé, bien public mondial

La santé est consi­dérée aujourd’hui, dans la plupart des pays occi­dentaux, comme un bien public. Cela n’a pas tou­jours été le cas. « La santé pour tous », voilà un slogan mobi­li­sateur. Et pourtant ce n’est qu’en janvier 2000 que la CMU a été ins­tituée en France. Elle concernait 5 mil­lions de béné­fi­ciaires fin 2001, dont 42 % avaient moins de 20 ans. J’ai dit plus haut que les pres­ta­tions sociales du type sécu ne repré­sen­taient que 5 % du PIB de la France à la veille de la deuxième guerre mon­diale. C’est qu’alors existait un système d’Assurances sociales peu étendu. Parlant de la rupture qu’a constituée la Sécurité sociale de 1945 avec les Assu­rances sociales des années 1930, Henri Hatzfeld a dit qu’elle marque « le passage de la sécurité-​​propriété à la sécurité-​​droits. Le droit à la sécurité, concrétisé dans le droit à la Sécurité sociale est un phé­nomène ori­ginal et d’une portée consi­dé­rable ». Voilà. Tout est dit. Le droit à la sécurité sociale. Le droit à la santé. C’est à partir du moment où l’on voit les choses en terme de droit et non plus de pro­priété que les biens publics s’installent et qu’il y a des avancées.

La santé, bien public à l’échelle mon­diale, est à construire. Sur le plan mondial, on a noté l’émergence du sida, la résur­gence de la tuber­culose, la résur­gence du choléra, la per­sis­tance du palu­disme, l’apparition de la grippe aviaire. Toutes ces maladies néces­sitent une prise en charge globale et mon­diale, la mise en place de fonds spé­ciaux pour lutter contre les pan­démies. C’est inac­cep­table, en terme de droits, que les nom­breux malades du sida en Afrique soient laissés à eux-​​mêmes, alors que ceux d’Europe béné­fi­cient des tri­thé­rapies. La bataille est sur le finan­cement des soins mais aussi dans la lutte contre les lobbies phar­ma­ceu­tiques, pour le droit de cer­tains pays du Sud à fabriquer des médi­ca­ments géné­riques, et le droit pour les autres à les acheter à un prix abor­dable. On l’a vu dans le débat de ces der­nières années à l’OMC sur la question.

En effet, avec l’adoption des accords ADPIC (accords sur les droits de pro­priété intel­lec­tuelle tou­chant au com­merce) la pro­tection des brevets a été étendue aux brevets médicaux détenus par les com­pa­gnies phar­ma­ceu­tiques. Les nou­veaux médi­ca­ments sont main­tenant pro­tégés, dans tous les pays membres de l’OMC, par des brevets inter­na­tionaux d’une durée minimale de vingt ans… L’industrie pos­sédant le brevet peut vendre le médi­cament au prix de son choix sans qu’une autre firme puisse le pro­duire et entrer en concur­rence. Les anti­ré­tro­viraux de lutte contre le sida aux prix pro­hi­bitifs ont aus­sitôt posé pro­blème. Ils coûtent 10 000 à 12 000 dollars par an et par malade. Des pays comme l’Afrique du Sud ont adopté une légis­lation en faveur des médi­ca­ments géné­riques (importés notamment d’Inde et du Brésil). La mise des géné­riques sur le marché a en effet permis d’abaisser le prix des trai­te­ments de 12.000 $ US à 140 $ US par an. Ceci n’a pas plu aux mul­ti­na­tio­nales phar­ma­ceu­tiques qui ont intenté un procès à l’Afrique du Sud. De nom­breuses asso­cia­tions se sont alors mobi­lisées pour demander l’abolition totale, par les labo­ra­toires, des droits de pro­priété intel­lec­tuelle pour les médi­ca­ments indis­pen­sables à la lutte contre le sida. Cette mobi­li­sation a culminé lors du procès de Pre­toria au prin­temps 2001. Le mou­vement social a collé l’image de « mar­chands de la mort » aux trusts phar­ma­ceu­tiques. Ils ont reculé. Les 39 firmes phar­ma­ceu­tiques engagées dans le procès contre le gou­ver­nement sud-​​africain ont retiré leur plainte. Sur la lancée de cette vic­toire, il y a eu à l’OMC, en novembre 2001, la décla­ration de Doha qui a reconnu la pri­mauté de la santé sur les brevets et la pos­si­bilité pour les pays qui le veulent et qui le peuvent de fabriquer des génériques.

Une paren­thèse ici pour sou­ligner que cette fameuse confé­rence de Doha au Qatar en a eu lieu juste quelques semaines après les attentats du 11 sep­tembre 2001, en pleine crise de l’anthrax aux Etats-​​Unis, alors que le brevet du Cipro, seul anti­bio­tique utilisé contre l’anthrax, était détenu par le labo­ra­toire phar­ma­ceu­tique allemand Bayer, et que les Amé­ri­cains vou­laient pouvoir faire face à une demande crois­sante de Cipro avec des géné­riques. Alors là, ils ont poussé à la roue.

Mais, une question est restée en suspens à Doha : comment les pays ne dis­posant pas de la capacité et des infra­struc­tures per­mettant de pro­duire des géné­riques pourront-​​ils s’approvisionner ? En 2003, les Etats membres de l’OMC se sont mis tem­po­rai­rement d’accord sur une pro­cédure à suivre pour se pro­curer à l’étranger ces médi­ca­ments géné­riques, notamment en Inde, en Thaï­lande et au Brésil. Mais la pro­cédure établie était trop com­pliquée, d’une incroyable lourdeur admi­nis­trative, pour être uti­li­sable dans la pra­tique. Deux ans après son adoption, cette pro­cédure n’a jamais été uti­lisée. Face à ce constat d’inapplicabilité, les pays afri­cains ont déposé à l’OMC en avril 2005 une demande de sim­pli­fi­cation. Mais, le 7 novembre 2005 l’Union Euro­péenne a bloqué cette demande, en déposant à son tour une contre-​​demande visant à ce que la pro­cédure tran­si­toire de 2003 soit conservée telle quelle, et même ver­rouillée sous la forme d’un amen­dement à l’accord général de l’OMC sur la pro­priété intel­lec­tuelle. Ce que les pays afri­cains ont fini par accepter le mardi 6 décembre 2005, suites aux menaces euro­péennes de rétor­sions sur les négo­cia­tions sur les ser­vices et l’agriculture.

Si je suis rentré dans tous ces détails, c’est pour montrer que ce qui avait été salué comme une vic­toire en 2001, après la confé­rence de Doha, est en train d’être pro­gres­si­vement vidé de son contenu à l’OMC, au fil des ren­contres, et que les malades du sida en Afrique doivent tou­jours attendre pour être soignés. Or, en novembre 2005, sur les 40,5 mil­lions de malades du sida qu’il y avait dans le monde, 28,5 mil­lions rési­daient en Afrique sub­sa­ha­rienne. Il y avait - tou­jours en Afrique sub­sa­ha­rienne - 2,4 mil­lions de décès du sida et 3,2 mil­lions de nou­veaux cas en 2005.

Force est de constater que, face à une inégalité crois­sante entre pays riches et pays pauvres dans l’accès aux soins, la santé a du mal à s’imposer comme un bien public mondial. Pour le sida, les malades sont au Sud et les trai­te­ments au Nord.

Et, grâce aux brevets, les béné­fices des plus gros labo­ra­toires phar­ma­ceu­tiques occi­dentaux équi­valent au PIB de pays en déve­lop­pement, soit plu­sieurs mil­liards de dollars. En 2000 les béné­fices de Mercks équi­va­laient au PIB de la RDC, ceux de Pfizer au PIB de l’Ethiopie, ceux d’Abott au PIB du Mali et ceux de Glaxo au PIB de l’Ouganda.

Le droit fon­da­mental à la vie devra per­mettre de définir la santé comme un bien public mondial. La bataille pour la santé comme bien public mondial est plus que jamais d’actualité.

V - La justice, bien public mondial

L’émergence d’une justice pénale inter­na­tionale est l’un des grands progrès de la fin du XXe siècle.

Le tri­bunal pénal inter­na­tional pour l’ex-Yougoslavie (TPIY, créé en 1993), le Tri­bunal pénal inter­na­tional pour le Rwanda (TPR ou tri­bunal d’Arusha, créé en 1994) et le Tri­bunal spécial des Nations Unies pour la Sierra Leone (dit aussi tri­bunal de Bonthe) ont prouvé la via­bilité d’une justice pénale inter­na­tionale. Ils ont ouvert la voie à la création d’une juri­diction cri­mi­nelle per­ma­nente pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, et les actes de géno­cides. Cette juri­diction per­ma­nente est la CPI (la Cour pénale inter­na­tionale), qui existe depuis le 1er juillet 2002. Il faut sou­ligner qu’une Coa­lition d’ONG pour la CPI a effi­ca­cement œuvré depuis 1995 pour sa création. La justice, bien public mondial, se mettra en place pro­gres­si­vement à partir de ces pré­mices. VI - L’éducation, bien public mondial

En mars 1990 a eu lieu à Jomtien, en Thai­lande, la Confé­rence mon­diale sur l’éducation pour tous. La nécessité d’une éducation pour tous était ainsi mon­dia­lement reconnue, à un moment où, dans les pays en déve­lop­pement, 130 mil­lions d’enfants âgés de 6 à 11 ans, soit un enfant sur cinq, ne fré­quen­taient pas l’école, et à un moment où près de 885 mil­lions d’adultes dans le monde, soit le sixième de l’humanité, n’y sont jamais allés ou en sont sortis très vite. A Jomtien, les Etats s’étaient donné pour objectif l’universalité de l’enseignement pri­maire en 2000 et la réduction de moitié de l’analphabétisme des adultes. Ces objectifs n’ont pas été atteints. On estime qu’il faut dégager sept mil­liards de dollars par an pour par­venir à une sco­la­ri­sation uni­ver­selle. Mais les bailleurs de l’aide publique au déve­lop­pement ne consacrent que 10 % de leur aide à l’éducation pri­maire et à la santé de base. L’éducation comme bien public mondial requiert encore la volonté poli­tique de mettre en œuvre les solu­tions iden­ti­fiées. VII - Conclusion

Voilà, c’était là un tour d’horizon rapide sur quelques biens publics mondiaux.

La carac­té­ris­tique prin­cipale des biens publics mon­diaux, comme on a pu le voir, est qu’ils sont inti­mement liés à des droits reven­diqués : le droit à la santé, à l’éducation, à un envi­ron­nement sain, etc. La notion de biens publics mon­diaux réin­troduit l’éthique et le souci du col­lectif dans les échanges inter­na­tionaux. Elle demande un fort degré de coopé­ration inter­na­tionale, une gestion col­lective assurée par la concer­tation inter­gou­ver­ne­mentale et par des ins­ti­tu­tions inter­na­tio­nales ad hoc, tout en mettant en évidence le besoin de gou­ver­nance globale. Il s’agit de pro­duire des biens néces­saires à tous dans l’intérêt bien compris de chacun, sans oublier les intérêts des géné­ra­tions futures. L’existence des biens publics mon­diaux sou­ligne les insuf­fi­sances du marché comme lieu d’expression de l’intérêt général à l’échelle pla­né­taire. L’économie ne fonc­tionne pas nor­ma­lement si tout est à vendre et si tous se vendent. Une société est mal si elle devient inca­pable de désigner ses biens col­lectifs les plus pré­cieux - les biens qui doivent échapper à la mar­chan­di­sation du monde. Les biens publics mon­diaux sont de tels biens précieux.

Cette notion de « biens publics mon­diaux », de « biens publics à l’échelle mon­diale » va prendre de l’ampleur dans les débats des années à venir.

Je vou­drais, pour ter­miner mon exposé, donner trois exemples qui montrent que cette notion inter­vient déjà dans les débats actuels.

Le premier exemple :

En 1999, Koffi Annan, secré­taire général de l’ONU, déclarait en parlant des biens publics mondiaux :

„Une paix plus solide, une pros­périté mieux par­tagée, un envi­ron­nement épargné : rien de ceci n’est hors de portée si l’on en a la volonté poli­tique. Mais ni les marchés, ni les gou­ver­ne­ments ne peuvent, livrés à eux-​​mêmes, réa­liser ces biens publics mon­diaux. C’est pourquoi nos efforts doivent se tourner vers le terme man­quant de l’équation : les biens publics mondiaux.“

Le deuxième exemple :

Au Mexique, à Mon­terrey, le 22 mars 2002, à la confé­rence inter­na­tionale sur le finan­cement du déve­lop­pement, lors de la session à huis clos des chefs d’Etat et de gou­ver­nement, Jacques Chirac qui, à ce que l’on sait, n’est pas un alter­mon­dia­liste, a fait l’intervention suivante :

« J’en viens à la troi­sième percée pos­sible. Elle concerne les res­sources et les biens publics mondiaux.

Car il est clair que nous devons aujourd’hui défendre un intérêt général du monde. La sta­bilité finan­cière, la qualité de l’environnement, le combat contre les grandes pan­démies, la sécurité quo­ti­dienne ou la lutte contre la drogue ne sont plus seulement des objectifs nationaux ou régionaux. Ce sont des biens publics mon­diaux qu’il nous appar­tient de gérer col­lec­ti­vement, avec des moyens partagés. »

Dans le pro­lon­gement de cette décla­ration, le gou­ver­nement français a œuvré pour la création d’une taxe de soli­darité inter­na­tionale sur les billets d’avion. Cette taxe de 1 à 40 euros s’appliquera à partir du 1er juillet 2006 et devrait rap­porter 200 mil­lions d’euros selon les esti­ma­tions que j’ai lues. L’initiative est sou­tenue par 77 pays. Les fonds sont des­tinés à servir à financer la lutte contre le sida, la tuber­culose et le paludisme.

Le troisième exemple est tout récent :

Au Forum social mondial de Bamako en janvier 2006, Francis Wurtz, pré­sident du groupe GUE-​​GVN (Gauche Uni­taire Européenne-​​Gauche Verte Nor­dique) au Par­lement européen, a déclaré ceci : « L’eau doit être reconnue comme un droit humain uni­versel, un bien public mondial, et à bien public, gestion publique. Faire adopter des plans d’action, des objectifs chiffrés, des calen­driers et agendas doit devenir l’affaire du plus grand nombre. Il faut agir dans le même sens au niveau des ins­ti­tu­tions inter­na­tio­nales, y compris en avançant l’idée d’un service public mondial de l’eau. »

Comme l’a dit et écrit le regretté François-​​Xavier Ver­schave, ancien pré­sident de Survie décédé le 29 juin 2005, « Nous ne pourrons pas ne pas partir à la conquête de la santé pour tous, d’un revenu minimum uni­versel, de la géné­ra­li­sation du droit syn­dical, etc. Nous n’échapperons pas à pré­server ensemble des biens pla­né­taires : le climat, l’eau potable, les océans, la bio­di­versité… ». Bref nous devrons nous battre pour les biens publics à l’échelle mondiale.

Modérateur : Horst Gruetzke