Réca­pi­tu­latif des étapes de réflexions fran­chies dans le cadre de notre projet

L’action quo­ti­dienne, convaincue jusqu’à ce jour que la glo­ba­li­sation était néces­saire pour avoir un tant soit peu d’existence, s’est laissé par prag­ma­tisme, sou­mettre de plus en plus au pouvoir de la finance. Des règles de pure gestion mana­gé­riale ont imposé leurs logiques et leur langage aux orga­ni­sa­tions et ins­ti­tu­tions oubliant l’éthique et la soli­darité pour ne consi­dérer que les résultats immé­diats des seuls propriétaires/​actionnaires. Empri­sonnés dans ce dogme des concep­tions écono­miques des rap­ports humains et malgré l’évidente exa­gé­ration des inéga­lités, la logique finan­cière se partage aujourd’hui ce qui reste de der­niers biens communs. Ces pri­va­ti­sa­tions de biens essen­tiels à la vie conduisent à des dérives catas­tro­phiques pour les peuples et la planète (eau, nour­riture, air, bio­di­versité). Ces biens étaient une res­pon­sa­bilité par­tagés plus ou moins consciemment, leur pri­va­ti­sation entraîne une vul­né­ra­bilité pour la vie même des peuples et de la planète.

Or la vie col­lective est constituée de pra­tiques éthiques poli­tiques, tech­niques, ludiques mêmes en pleine contra­diction avec les logiques finan­cières. Mode de fabri­ca­tions col­lec­tives, mou­ve­ments d’usager, formes de com­mu­nautés soli­daires, ser­vices publics sont des réa­lités vécues de tout temps ces manières de penser la vie en commun défini un autre langage des échanges et construit d’autres pers­pec­tives d’avenir. Mais la trans­for­mation en sources de profits finan­ciers par la pri­va­ti­sation de ces pra­tiques col­lective au sein d’entreprises sou­mises aux règles des mul­ti­na­tio­nales leur donne une valeur bour­sière sur les marchés inter­na­tionaux en leur retirant toute valeur humaine. L’utilité sociale et l’éthique de ces entre­prises est dénigrée au profit du seul profit numé­rique des nou­veaux pro­prié­taires privés.

L’échec social du libre échange, révélé par l’accroissement spec­ta­cu­laire de la répar­tition des richesses, l’échec de la libre concur­rence, révélé par l’émergence de trusts mon­diaux d’une puis­sance sans concur­rence qui se par­tagent de moins en moins les marchés, l’échec du libé­ra­lisme moné­taire qui se révèle par l’impossibilité de réduire les paradis fiscaux, font qu’il devient néces­saire aujourd’hui de dénoncer cette logique finan­cière d’un libre échange fondé sur une économie construite sur le dogme de l’optimisation des profits pour la rem­placer par une économie au service de la soli­darité en pri­vi­lé­giant l’équilibre des échanges afin d’en assurer leur pérennité.

Comment envi­sager un tel chan­gement de société ? Voilà aujourd’hui la priorité de nos travaux. Concep­tua­liser la notion juri­dique de « biens communs » devrait entraîner cette réécriture de notre tissu social et ses modes d’échanges. Face à la glo­ba­li­sation spé­cu­lative, ils doivent recons­truire une conception pla­né­taire de la vie, pour veiller à ce qu’ils ne soient pas dévoyés comme outils pour accroître des com­pé­ti­ti­vités et des domi­na­tions régio­nales ou nationales.

Ces biens communs pla­né­taires devraient pouvoir abolir la glo­ba­li­sation négative, ils appar­tiennent aux indi­vidus, à eux de quitter l’irréalisme irrai­sonné des marchés, pour une évolution vers un réa­lisme soli­daire. Aujourd’hui de partout des voix et des ini­tia­tives [1] s’expriment en ce sens car les condi­tions de la tran­sition sont atteintes, après l’écroulement du com­mu­nisme nous vivons celui du capi­ta­lisme, l’un devrait être le tuteur de l’autre.

Depuis le départ, nous étions convaincus que l’Europe par son his­toire et sa culture était le lieu où pouvait se réa­liser cette éman­ci­pation, mais la glo­ba­li­sation digère même ces spé­ci­fi­cités, pourtant un sursaut exem­plaire est pos­sible, l’Europe doit montrer qu’il est pos­sible de construire d’autres rela­tions sociales avec le monde en construisant cette éthique du « bien commun planète ». L’évolution est en route, ne man­quons pas ce train, ne nous trompons pas de des­ti­nation, au train où vont les choses apprenons à négocier ce tournant majeur. Les fonc­tion­ne­ments et les lan­gages de nos sociétés ne doivent plus être confi­gurés par sou­mission au financiaro-​​centrisme et si nous ne sommes pas capables de construire un monde ou le bien commun pla­né­taire prend tout son sens, c’est la planète qui nous effacera de son histoire.

Biens communs – « biens privés/​publics » ?

Nous avions long­temps considéré cette notion des biens communs de façon interne à l’Europe, appli­cable au reste du monde, mais aujourd’hui nous com­prenons qu’elle est sim­plement le respect de la plu­ralité des déve­lop­pe­ments soli­daires. Cette notion ne recherche pas l’intérêt de la finance, mais la santé de la planète et de son humanité. Ce « Bien commun » est la « sécurité sociale » du monde, une garantie pour son uti­li­sation res­pec­tueuse, rechercher une har­monie optimale, per­mettant à chacun son déve­lop­pement per­sonnel. Quels biens communs peuvent contribuer à cet espoir ? Les­quels peuvent sur­classer effi­ca­cement la glo­ba­li­sation finan­cière. Une triade essen­tielle se dessine et peut devenir les outils de recons­truction du monde :

 Nature, nutrition, noosphère [2] ce qui permet la vie.
 Connais­sance et savoir ce qui donne à l’humanité sa spé­ci­ficité.
 Paix ce qui permet de vivre ensemble.

Cette triade est fondée sur l’amour et la soli­darité pour le monde et son humanité, elle abolit l’exclusion, ins­taure l’égalité devant les lois, la fra­ternité dans les échanges, la liberté dans les pensées et les voyages. Elle est le but vital aux auto­nomies soli­daires. Mais pour la garantir, il ne faut pas se contenter de niveau minimum de res­sources mais celle de niveau optimum, afin que chacun puisse épanouir ses talents tout au long de sa vie. La réussite de ce nouveau monde se mesurera au bien être du plus faible de tous ses membres.

Chaque peuple s’attribuant ces objectifs, pourront se concerter dans ces buts pour dis­tribuer avec sagesse et dans le respect des géné­ra­tions futures, les biens par­ti­cu­liers et res­sources dont il est responsable.

Ces biens communs sont divers dans chacune des trois dimen­sions citées, mais ils s’imposent par un rai­son­nement éthique fondé sur le vivant et sa variété prio­ri­taire et non sur une logique finan­cière fondée sur une unité de pensée réduite aux notions moné­taire. Prenons quand même conscience d’un risque de détour­nement de sens de la notion « bien commun » en réfé­rence à la planète, et la notion de « bien public » national donc d’une cer­taine façon bien privé d’un état ou d’un groupe d’état, devenant une forme de recon­nais­sance d’une rente col­lective d’un groupe ne com­blant que de façon locale des inéga­lités au détriment du reste du monde.

Le débat nous rap­pelle celui portant sur l’intéressement des tra­vailleurs, qui n’a pas apporté de remède à la cor­rection des grandes inéga­lités. Tout juste, a-​​t-​​il accru la com­plicité des béné­fi­ciaires avec le système, lors des grandes spé­cu­la­tions majeures (par exemple à propos des matières pre­mières ou des inno­va­tions). L’opération. cor­respond à une dé-​​privatisation, col­lec­ti­vi­sation par­tielle, faute de pouvoir être rendue totale par la consti­tution de véri­tables coopé­ra­tives. Elle vient en aide au capital, qui de la sorte doit moins rému­nérer le travail et dis­poser de plus de dis­po­ni­bi­lités pour payer ses finan­ciers. Cependant, cer­tains feront remarquer, à juste titre, qu’elle faci­li­terait le retour des ser­vices publics, mais sou­li­gnons une fois encore que cela ne changera rien dans les faits, si la gestion demeure finan­cière et non de trans-​​mondialisation.

Droits collectifs de « double citoyenneté »

Insistons donc pour que les concepts de biens communs et surtout de droits col­lectifs cor­res­pon­dants, ne soient pas gal­vaudés, mais deviennent opé­rants dans le passage à une autre Société ; et cette fois-​​ci sans que son archi­tecte en soit la Finance.

Dans cet esprit, l’utilité des concepts devient alors de toute pre­mière impor­tance, car ils orientent les reven­di­ca­tions des popu­la­tions vers plus de démo­cratie nationale et mon­diale à la fois. Ils servent leur "double citoyenneté," pour faire reculer la Finance (telles que le font les ins­ti­tu­tions, des parcs naturels, pour se mettre à l’abri des spé­cu­la­tions et servir l’intérêt général). Consti­tu­tion­nel­lement, le bien commun mon­dia­lement ins­titué, contraint les États à coopérer et à s’autoréguler, en soli­darité. Les Droits col­lectifs ont ainsi un fon­dement réel et concret qui oblige à des com­por­te­ments de droits et de devoirs uni­versels, afin d’honorer la Vie.

Les droits col­lectifs sont des "droits moteurs," pour que l’homme trans­cende ses talents, vers une "sécurité sociale du monde" : ils sont à tous les échelons, régions, État, Union d’États, Monde, à l’origine d’organisations sociales diverses et variées, à partir de coopé­ra­tions auto­nomes et soli­daires de base. Pour illustrer ce propos, il faut prendre l’exemple de vil­lages de mon­tagnes qui ont com­mu­nau­tarisé leurs res­sources fores­tières, agri­coles, frui­tières pour assurer un niveau d’équipement et de vie décent pour leurs popu­la­tions et échanger leurs propres spé­ci­fi­cités avec celles de leurs voisins.

Les droits col­lectifs apportent le "néces­saire" indis­pen­sable à l’exercice de la citoyenneté. Soli­da­risés, ils donnent du sens à la double citoyenneté nationale et mon­diale. Il est pour cela utile de les iden­tifier à plu­sieurs niveaux d’échanges en fonction des situa­tions, des évène­ments et des ter­ri­toires. Bien entendu, ces échanges ne peuvent être figés dans un corpus pré­défini, puisqu’il s’agit, non pas de méca­nique, d’automatique, mais de la Vie elle même dans sa chaîne de com­plexité. Cela demande de la com­prendre, plus que de chercher à la mani­puler ou à lui trouver des sub­sti­tu­tions ce qui revient à l’oublier en fin de compte.

Il ne s’agit plus de concevoir une admi­nis­tration pla­ni­fi­ca­trice d’un monde hyper­tro­phiée, au service d’un gou­ver­nement même légitime. Mais d’une orga­ni­sation fondée sur l’écoute des hommes et des ter­ri­toires, encou­ragée par leur active par­ti­ci­pation, par l’expression libre et non récu­pérée ou exploitée, de leurs talents.

Chaque citoyen par son appar­te­nance locale et mon­diale, s’appuie sur ces biens communs pour les faire s’accomplir suf­fi­samment pour construire autant sa citoyenneté dans son ter­ri­toire, que celle de son appar­te­nance soli­daire avec la planète. En tant que pla­te­forme, ces droits et biens deviennent les pré­mices pour libérer une synergie des efforts, conduisant à une res­pon­sa­bilité envers le monde. Ainsi, les droits col­lectifs d’accès aux biens communs, entraînent des devoirs à plu­sieurs niveaux. La mise à dis­po­sition des talents fait l’objet d’un "contrat social du monde solidaire."

Aujourd’hui, plu­sieurs projets proches militent dans ces pers­pec­tives tels que le « Contrat social européen » avancé par le Forum per­manent, et le projet « Recon­nais­sance des biens communs /​ publics et droits col­lectifs par les peuples », avancé par le Réseau des Citoyens euro­péens Union des peuples solidaires.

Il n’est plus question d’abuser des res­sources d’autres pays, pour en pro­fiter égoïs­tement, même en faisant miroiter une volonté de co-​​développement. Les droits col­lectifs, en com­plément des droits de l’homme et du citoyen, induisent de fait le partage, générant une nou­velle dyna­mique pour notre monde…

Un pacte (pour une autre société civile mondiale)

Un pacte, un enga­gement solennel à par­tager est donc néces­saire à la nou­velle société des peuples soli­daires. Il devrait inviter à par­ti­ciper à la conception du « contrat social du monde soli­daire ». Celui-​​ci est essentiel pour que le monde ne remette pas sa gestion entre les mains de la Finance.

Ce contrat engage les hommes à s’en porter garants, en amont et en aval, « sur leurs têtes ». Ils doivent s’interdire l’accumulation au détriment d’autrui. Dès lors, ils s’excluent d’eux-mêmes s’ils deviennent des traders, puis des ren­tiers de la Finance, après avoir fonc­tionné aux bonus d’intéressements avec des salaires exor­bi­tants. Par nécessité de survie, ils se pré­oc­cupent des géné­ra­tions futures, à qui ils trans­mettent le contrat pour seul héritage. Ce pacte prend valeur d’engagement dans ce sens.

Peut-​​on dire dès lors, que le(s) bien(s) commun(s) et les droits col­lectifs n’ont de valeur que s’ils res­sortent d’un pacte des peuples soli­daires ? Oui mais, gardons à l’esprit l’inquiétude majeure de son pos­sible détour­nement. En effet, par la recon­nais­sance des biens communs /​ publics et la des­cription juri­dique et légale des droits col­lectifs et la démo­cratie par­ti­ci­pative il fau­drait rendre impos­sible que ce pacte ne puisse être utilisé pour continuer comme avant, et même ren­forcer la puis­sance de la Finance en l’aidant à pro­mouvoir des pro­duits et ser­vices dérivés :

 Ecologie-​​Finance, tels que les taxes car­bones ou autres droits à polluer
 Finance huma­ni­taire, tels que l’usage des ONG désta­bi­li­sants parfois des économies locales
 Paix-​​Finance, tels que l’achat de sta­bi­lités poli­tiques par finan­ce­ments de gou­ver­ne­ments autoritaires.

En s’appuyant sur le concours de sociétés civiles, incitées à "tra­vailler plus pour gagner plus" d’influence. Dans la flo­raison des entre­pre­neurs en orga­ni­sa­tions non gou­ver­ne­men­tales, il en est qui veulent volon­tiers s’emparer de ces idées, pour offrir leurs bons offices de brouillage aux gou­ver­ne­ments et ins­ti­tu­tions en place et ce, bien entendu, moyennant finance, en gardant l’image d’une activité non lucrative et indé­pen­dante des admi­nis­tra­tions publiques ou d’entreprises privées pour garder leur crédibilité.

Cela montre l’importance de la « coop­tation » des signa­taires du pacte des peuples soli­daires. Ils doivent être choisis, convaincus qu’ils par­ti­cipent à un mou­vement qui les engage dans l’avènement de la nou­velle société même si cela conduisait à leur propre détriment indi­viduel. Il ne sera pas constitué, ni de partis poli­tiques tra­di­tionnels, ni d’associations thé­ma­tiques, mais d’artisans et cher­cheurs, explo­ra­teurs des coopé­ra­tions consti­tuantes. D’où, l’importance de leurs décon­nexions qui se sont pro­duites très tôt, en post-​​globalisation.

Conclusions

Pour pouvoir avancer plus effi­ca­cement et plus clai­rement sur ce projet, la majorité des par­ti­ci­pants à cette pre­mière confé­rence de réflexions publique de Potsdam ont aboutit à cet accord pour pré­senter cette voie d’évolution en sou­li­gnant l’essentiel la « recon­nais­sance » des biens communs /​ publics et la des­cription jus­ti­ciable des droits col­lectifs, ensuite nous insistons sur la méthode et la forme de cette recon­nais­sance que nous reven­di­quons « par les peuples », exprimée par une large par­ti­ci­pation des citoyens à la décision, néces­saire pour une appro­bation par les ins­tances légales natio­nales, com­mu­nau­taires et internationales.

Les par­ti­ci­pants invitent les acteurs de la société civile à coopérer au-​​delà des nations, au travers de leurs réseaux pour affirmer les biens communs et les biens publics. Cette notion pourrait faire partie de leurs objectifs. En agissant et par­ti­cipant col­lec­ti­vement à la mise au point d’un cata­logue des biens communs et des biens publics des­tinés à faire partie des fon­da­mentaux reconnus pas la loi, nous ouvrirons à chaque peuple ou chaque groupe de per­sonnes des droits à ces biens communs et engen­drera au-​​delà du droit de l’homme un droit col­lectif des peuples néces­saire à leur harmonies.

Une méthode pra­ti­quable en pourrait être la fon­dation et le déve­lop­pement d’un "Mou­vement de ras­sem­blement de citoyens européen" pour­suivant caté­go­ri­quement les prin­cipes éthiques dans l’exécution d’un pouvoir diri­geant le déve­lop­pement d’une société. Un tel Ras­sem­blement de citoyens devrait se pré­sen­terait avec une liste trans­na­tionale de can­didats aux pro­chaine élection euro­péennes. Son pro­gramme inclurait
 la réa­li­sation du principe consti­tu­tionnel de la démo­cratie par­ti­ci­pative
 la recon­nais­sance de la société civile en tant que par­te­naire légal dans la gestion de la société com­munale, régionale, nationale et euro­péenne
 la recon­nais­sance de biens communs et publique
 la recon­nais­sance juri­dique des droits col­lectifs aux biens communs et publics
 la solution paci­fique de tous les litiges entre les peuples et à l’intérieure des nations.

Uwe Sattler - Horst Grützke - Edith Preiss - Bernard Sordet - Alain Persat - Prof. Wilhelm Ersil - Ronald Bla­schke - Gerd Ruben - Detlef Nagath