Sol, sous-sol, mer, frontière
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Chaque peuple a un droit collectif au bien commun constitué par le sol et le sous-sol de son territoire habité, y compris la zone maritime qui lui est reconnue par le droit international.
2. Les ressources naturelles du sol et du sous-sol d’un territoire sont le bien commun du peuple concerné, qui a le droit collectif d’utiliser et de développer ces ressources. Cependant, il incombe collectivement à l’humanité de de préserver et réhabiliter notre planète.
3. Le droit collectif d’un peuple à ses ressources naturelles ne peut être abrogé par un tiers.
4. La frontière entre deux territoires habités par des peuples différents est bien commun des deux peuples, qui ont donc sur cette frontière un droit collectif dans les conditions qu’ils auront réglées ensemble par des moyens pacifiques.
