Sol, sous-​​sol, mer, frontière

lundi 9 août 2010
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Chaque peuple a un droit col­lectif au bien commun constitué par le sol et le sous-​​sol de son ter­ri­toire habité, y compris la zone maritime qui lui est reconnue par le droit international.

1. Ce ter­ri­toire habité par un peuple reste l’instrument de son déve­lop­pement culturel et civi­li­sa­trice. Ce ter­ri­toire est celui reconnu en droit inter­na­tional. Le droit col­lectif de chaque peuple à l’intégrité de son ter­ri­toire fait l’objet d’une garantie incon­di­tion­nelle en droit inter­na­tional et il est protégé par la com­mu­nauté internationale.

2. Les res­sources natu­relles du sol et du sous-​​sol d’un ter­ri­toire sont le bien commun du peuple concerné, qui a le droit col­lectif d’utiliser et de déve­lopper ces res­sources. Cependant, il incombe col­lec­ti­vement à l’humanité de de pré­server et réha­bi­liter notre planète.

3. Le droit col­lectif d’un peuple à ses res­sources natu­relles ne peut être abrogé par un tiers.

4. La fron­tière entre deux ter­ri­toires habités par des peuples dif­fé­rents est bien commun des deux peuples, qui ont donc sur cette fron­tière un droit col­lectif dans les condi­tions qu’ils auront réglées ensemble par des moyens pacifiques.


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